Islamisme et laïcité… financièrement compatibles ?

L’information est feutrée. Presque timide. Elle ne provoque aucun débat et ne suscite presque aucune réaction.

Et pourtant, la France prévoit de modifier sa législation et ses règles financières afin de promouvoir la finance islamique dans le respect de la charia. C’est du moins l’information donnée par le Monde du 04/07/08 sous le titre « Bercy veut faciliter le développement de la finance islamique en France ». Ainsi, sous l’impulsion de Christine LAGARDE, la ministre de l’économie et des finances, « deux instructions fiscales devraient ainsi être publiées pour appliquer à ces produits une fiscalité plus incitative (…) En complément, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a érigé des règles permettant l’enregistrement, en France, de fonds d’investissement compatibles avec la loi islamique ».


Cette déclaration du Gouvernement n’est pas une annonce isolée. Ainsi, estimant le marché potentiel de 500 à 700 milliards de dollars, le Sénat organisa en mai 2008 une table ronde sur le sujet. Et plus récemment, on apprend sur France Info que « Paris cherche à attirer la finance islamique en France » et accueille le 26/11/2008 le 2ème forum français de la finance islamiqueinterviennent aussi bien des responsables d’institution étatique (Agence Française de Développement, Banque de France) et des cadres de grandes entreprises françaises (Total, Natixis, BNP Paribas, Crédit Agricole) que… des sheikhs et muftis.

Ce développement de la finance islamique en France me semble dangereux à plusieurs titres.

Tout d’abord en ce qu’il entraîne une violation flagrante de la laïcité : l’Etat renonce à sa neutralité et à sa séparation des Religions en acceptant de modifier sa loi pour favoriser le développement d’une pratique religieuse particulière. Ainsi, loin de garder la neutralité et le détachement laïques revendiqués par notre pays, le législateur baserait sa réflexion sur les règles et prescription d’une religion. On est bien loin de cantonner le religieux à la sphère privée. Il ne s’agirait donc plus de demander aux religions de se plier aux lois républicaines mais plier la loi républicaine aux desiderata des religions ?

Cette entorse à la laïcité est d’autant plus dangereuse qu’elle vise – selon le Figaro (27/11/2008) à séduire les quelques 5 millions de Musulmans en France. Alors qu’on met en garde contre les dangers du communautarisme et qu’on parle d’unité nationale, la volonté gouvernementale de favoriser un système bancaire s’adressant spécifiquement aux Musulmans laisse perplexe. A quand des banques spécifiques pour les Chrétiens, les Juifs, les Bouddhistes… ?

Par ailleurs, cette évolution religieuse de la finance induit également une islamisation de la société. En effet, la finance islamique ne se contente pas de proposer les produits financiers permettant de contourner l’interdiction religieuse de l’intérêt, elle proscrit également l’investissement dans les secteurs non conformes à la charia. Cela correspondrait à un boycott institutionnel de certains secteurs d’activité – défavorisant ainsi certaines entreprises jugées islamiquement incorrectes. Les éleveurs de porcs ou les viticulteurs – par exemple – ne pourraient pas bénéficier de financement. Il ne s’agit certes pas d’interdire brutalement le vin en France ou d’y imposer par la force le contrôle de la société par les imams, mais la tendance est là.

Je suis donc fort étonné d’avoir vu si peu de réaction s’élevant contre le souhait gouvernemental de favoriser la finance islamique en France. Je n’ai entendu aucun chantre de la laïcité ou pourfendeur de voile islamique et autre signe religieux appeler à manifester pour protester contre cette dérive. Je n’ai peut-être pas assez regardé ou écouté, mais je trouve ce silence assourdissant.


 

 (Ce texte est une reprise de mon article « Islamisme et laïcité… financièrement compatibles ? » publié sur Agaoravox en décembre 2008)


Un commentateur m’interrogeant sur la modfication du droit envisagée, j’apportais la réponse suivante :
Je me propose d’expliciter en quoi « l’Initiative en faveur du développement de la finance islamique en France » ( http://www.minefe.gouv.fr/direction… ) correspond bien à une modification de l’application du droit français pour favoriser spécifiquement la finance islamique. Je vais me pencher en particulier sur la murabaha.Tout d’abord un petit rappel :Le droit français reconnaît le prêt avec intérêt, la rémunération de créances ou d’obligations et y applique une certaine fiscalité (cf. entre autre les articles 118-119, 119 bis, 124-125 et 187 du Code Général des Impôts).
Le droit français reconnaît également la vente de biens mobiliers ou immobiliers avec plus-values et y applique également une fiscalité propre (cf. articles 150 et suivants du CGI). En particulier, il est prévu un abattement dépendant de la durée de détention du bien vendu. Cette disposition vise à dissuader les achats/ventes à court terme (qui pourrait être considérée comme transactions spéculatives). De plus, en ce qui concerne les ventes de bien immobiliers, elles sont soumises à des droits de mutation.Or la finance islamique affirme ne pas pratiquer de prêt avec intérêt – y substituant des transactions d’achats/ventes à court terme avec plus-values. En toute logique – et en droit commun – les transactions des banques islamiques devraient donc relever de la fiscalité des plus-values des cessions à titre onéreux de biens mobiliers ou immobiliers. C’est d’ailleurs ce qu’admettent les fiches 1b et 1c de « l’Initiative en faveur du développement de la finance islamique en France » (« Le contrat entre le financier et le client est juridiquement un contrat de vente. Dès lors, en principe, le gain réalisé sur cette vente est acquis au financier dès la signature du contrat et la totalité du produit de la vente est immédiatement imposable, y compris la marge du financier, autrement dit son profit. »).
Toutefois, afin d’étaler et de réduire l’impôt sur ces plus-values, ces mêmes fiches indiquent que le profit de l’établissement financier pourrait être considéré comme … des intérêts déductibles de la plus-value ! Alors même que le principe de l’opération est la négation de ces intérêts. Ceci dans l’unique but de déduire de la plus-value ces « intérêts » pour réduire voire annuler l’impôt sur les plus-values. Bref, la banque fait un achat/vente avec bénéfice et sans intérêt, mais on ne devrait pas compter ce bénéfice pour l’impôt parce que ce serait des intérêts !!
De plus, toujours dans le but de minimiser les prélèvements liés aux opérations financières islamiques, la Direction Générale du Trésor décide d’assimiler ces banques à … des marchands de biens (« les mutations immobilières au profit d’un financier islamique relèvent, en matière de droits de mutation et de TVA, du régime des marchands de biens permettant d’appliquer une taxation réduite. Par ailleurs, la rémunération du différé de paiement est qualifiée fiscalement d’intérêt afin d’exclure cette somme de la base d’imposition à la TVA et aux droits de mutation » repris en fiche 1e) !Ce texte constitue donc bien une modification d’application du droit (pour ne pas dire une transformation législative de vessies en lanternes) dans le but de réduire la fiscalité sur ce type d’opération.Mais s’agit-il de modifications spécifiques à une religion particulière ? La réponse est encore positive. En effet, ces transformations plus-values/intérêts et banques/agences immobilières ne s’appliquent qu’aux financiers islamiques. Ainsi la fiche 1a définissant le type d’opération concerné indique qu’il s’agit d’un « contrat de vente aux termes duquel un vendeur vend un actif à un financier islamique (…) qui les revend à un investisseur ». La définition même du mécanisme concerné stipule la spécificité islamique des acteurs. On ne peut donc pas prétendre qu’il s’agisse de considérations générales sur un type d’opération applicable à tous les citoyens et indépendant de la religion.

Enfin, c’est bien le corpus législatif qui est visé comme indiqué en introduction : « Ce sont ces fiches qui seront insérées dans le corpus des rescrits fiscaux ».

J’espère donc avoir éclairé la lecture de ce texte en montrant qu’il s’agit bien d’une modification du corpus législatif pour favoriser spécifiquement les opérations islamiques.


Ces fiches ont donné lieu à des instructions fiscales publiées au BO en août 2010 et reportées dans le Bulletin Officiel du 12/09/2012.Il est ainsi précisé :« La finance islamique concerne les investisseurs qui souhaitent investir dans des instruments financiers respectueux des principes du Coran et notamment la prohibition de l’intérêt. Le développement de la finance islamique, en France, destiné à faire bénéficier ces investisseurs des services de la place financière française, permettra d’attirer sur notre territoire une part de ces investissements. »
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